Harkis : le décret étendant l’arrêt de la CEDH publié ce 20 mars 2025 !

Il convient de rappeler que ce décret fait suite à la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire Tamazount du 4 avril 2024. La réparation prévue par la CEDH ne concernait que les 4 personnes de BIAS qui avaient engagé le recours, et ne couvrait que la période de mai 1974 au 31 décembre 1975.
Lire le communiqué de l’association AJIR en suivant ce lien.